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Déclaration des ruchers 2017

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration 2017 a été fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Cette déclaration totalement dématérialisée peut s’effectuer en ligne sur le site Mes Démarches : http:mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Vous trouverez, ci-dessous, le document cerfa n° 13995*04 pour les personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas déclarer en ligne. Ce document est à renvoyer complété à : DGAL – Déclaration de ruches – 251 Rue de Vaugirard – 75732 – PARIS Cedex 15.

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CERFA 13995-04 déclaration de ruche